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Politique de confidentialité - Mise à jour : juin 2023

1. Objet

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société Etudes Conseils Global Assurances (ECG Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris (75017) (ci-après la « Société ») eu égard au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles des utilisateurs du site internet suivant : http://malusmalus.fr/ (ci-après le « Site »).

Le Site vous permet notamment : - d'avoir des informations sur la Société, ses partenaires, et sur les services proposés par la Société ;

  • d’avoir accès aux actualités et au blog proposées par la Société ;
  • de postuler à des offres d’emploi et de stages proposés par la Société;
  • de vous abonner à la newsletter de la Société ;
  • d’utiliser un webchat pour communiquer avec le service client de la Société ;
  • de déclarer un sinistre ;
  • d’accéder à des témoignages clients ;
  • de contacter la Société.

2. Traitements de vos données personnelles

2.1 Description des traitements de vos données personnelles

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site. Afin de répondre à vos demandes de contact, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

  • Votre Prénom ;
  • Votre Nom ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Le contenu de votre message.

Hébergement

Si vous candidatez à une ou plusieurs offres d’emploi, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

  • Votre Prénom ;
  • Votre Nom ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre métier ;
  • Votre préférence sur le contrat de travail ;
  • Le contenu de votre message.

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

  • Votre adresse e-mail

Vous êtes informé(e) que la Société met à votre disposition sur le Site un service de messagerie instantanée (webchat). Ce webchat est un outil de discussion par lequel vous pouvez obtenir de la part d’un téléconseiller de la Société des réponses ciblées à vos questions les plus fréquentes sur la Société et / ou sur les Services Société. Lorsque vous utilisez ce webchat, la Société collecte, en sa qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :

  • Contenu des questions posées via le webchat ;
  • Date et heure des questions posées via le webchat.

Si vous souhaitez déclarer un sinistre, la Société, en sa qualité de responsable de traitement, collecte vos données personnelles suivantes :

  • Votre Prénom ;
  • Votre Nom ;
  • Votre adresse;
  • vos dommages éventuels

Lors de votre connexion au Site, la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :

  • Vos logs de connexion ;
  • Vos données de connexion ;
  • Votre adresse IP.

La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale Durée de conservation des données personnelles
Réception et gestion des demandes de contact Le traitement est fondé sur votre consentement Jusqu’au retrait de votre consentement ou trois ans à compter du dernier contact avec vous
Gestion des candidatures Prise de contact avec vous Évaluation des compétences lors des entretiens de recrutement Contrôle des antécédents professionnels et scolaires Le traitement est basé sur des mesures précontractuelles et sur votre consentement Destruction de votre dossier si vous n'êtes pas retenu(e), et jusqu’à deux ans à compter du dernier contact avec vous si vous avez donné votre accord pour que la Société conserve votre dossier
Agent conversationnel (Webchat) Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec la Société et est basé sur votre consentement Les données sont effacées dès la fin de la conversation avec le webchat. La Société peut conserver les données pour une durée plus longue (5 ans) en cas de réclamation sur un produit ou un Service Société
Gestion des abonnements à la newsletter Le traitement est basé sur votre consentement Les données personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit et est basé sur votre consentement Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d'opposition Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

2.2. Destinataires / transferts de vos données personnelles

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de vos données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement. Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :

  • si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles ;
  • en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
  • lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

Vos données personnelles sont transmises à la société OVH (2 Rue Kellermann, 59100, Roubaix) qui héberge le Site sur des serveurs situés en France.

Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

2.3. Sécurité de vos données personnelles

La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place par la Société.

2.4. Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.

2.5. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droits d’accès et de rectification Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.
Droit de suppression Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : 1. Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; 2. Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ; 4. Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ; 5. Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou 6. La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Société.
Droit à la limitation Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : 1. Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; 2. La Société n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et 3. Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Société sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Société.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.Vous êtes invité à informer le Délégué à la protection des données de la Société au préalable afin que la Société puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Société par courriel à l’adresse électronique suivante : dpo@ecg- assurances.fr ou à l'adresse postale suivante : Délégué à la protection des données, Société Etudes Conseils Global Assurances, 122, Boulevard Pereire, 75017 Paris.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Société.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité ​en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Société dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande. La Société peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

2.6. Liens vers des sites tiers

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

2.7. Cookies

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

2.8. Modification de la Politique de Confidentialité

La Société se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment. La Société recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.

 
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