Le site internet accessible à l’adresse suivante : http://malusmalus.fr/ (ci-après le
« Site ») est édité par la société Études Conseils Global Assurances (ECG
Assurances) Société par Actions Simplifiée, au capital de 8 276,59 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le
numéro 398 731 745. Son siège social est situé au 122, Boulevard Pereire à Paris
(75017) (ci-après la « Société »).
La Société peut être contactée par courriel à l’adresse suivante : contact@ecg-pereire-assurances.com ou par téléphone au numéro suivant : 01 70 70 24 24.
Le Directeur de la publication est Monsieur Kamel Aich, en qualité de Président de
la Société.
Le Site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann à Roubaix (59100).
La société OVH peut être contactée par courriel à l’adresse suivante :
sales@ovh.net et / ou par téléphone au numéro suivant : 1007.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après les
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») dans lesquelles la Société met à
la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») la possibilité de naviguer
et d’utiliser le Site.
L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes
CGU.
3. UTILISATION DU SITE
Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens
techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site. Il doit
également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement
est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.
La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer,
intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le ou les « Contenu(s) ») figurant
sur le Site ou affiché sur celui-ci.
La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout
moment.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En utilisant le Site, les Utilisateurs conviennent :
de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégale ou de
manière incompatible avec les présentes CGU ;
de ne pas utiliser le Site pour la publication de propos injurieux, diffamants,
harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou portant
atteinte à la vie privée d’autrui ;
de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder
des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant
sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin
que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme
lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel
activant ou comprenant toute partie du Site ;
de respecter les autres Utilisateurs ;
de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres
Utilisateurs, à toutes fins ;
de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation à la
réalisation de crimes ou délits ; de provocation à la discrimination, à la haine raciale,
et plus généralement qui pourraient être contraires aux lois et règlements en vigueur,
aux présentes règles d'utilisation et aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
de ne pas diffuser d'informations d'ordre idéologique, religieux, politique ou de
revendication ethnique ;
de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs,
notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
de ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou le
pseudo d'autres personnes ;
de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout élément
violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété
intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
de ne pas afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière une publicité
ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du
« spam », ou toute autre forme de sollicitation) ;
de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des
virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non
autorisée au Site ;
de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les
réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent
pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion,
supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action
judiciaire à leur encontre.
5. EXACTITUDE ET LICÉITÉ DES INFORMATIONS
Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations qu’il fournit,
notamment celles le concernant, soient adéquates, exactes, à jour et complètes.
Pour ce faire, il s'engage à les mettre à jour régulièrement.
L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels
permettant de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site.
La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d'usurpation d'identité,
ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
La Société ne garantit pas non plus l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité
des informations transmises par les Utilisateurs.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les
Contenus mis à la disposition des Utilisateurs, notamment, images, photographies,
design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes… sont
la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété
intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables
relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent
être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites
judiciaires de nature civile et pénale.
La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et
les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment,
tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques,
enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine,
technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables,
données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande,
tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par
les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tous pays.
La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir
utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.
Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation,
exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement,
transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie
des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce
soit et par tout procédé que ce soit actuel ou futur. Ces agissements sont
susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et
civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le
Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété
intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite
pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
7. RESPONSABILITÉ
La Société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion
frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification
ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice
à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles
qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de
l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, en dehors de son
contrôle.
La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou
défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques
en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès à Internet, à l'équipement
informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.
8. LIENS
Les liens hypertextes établis sur le Site vers d'autres sites Internet ou d'autres
sources ou contenus Internet (ci-après les « Sources externes ») ne saurait engager
la responsabilité de la Société.
Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur
reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à
disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité
quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible
sur ou à partir de ces Sources externes.
9. INFORMATIONS AFFÉRENTES AUX MARQUES DÉPOSÉES
« ECG Assurances » et toutes les marques et logos appartenant à la Société sont
des marques protégées par le droit de la propriété intellectuelle français (ci-après
collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse
de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière
que ce soit les Marques. Cette interdiction s'étend à tous les signes reproduisant les
Marques de la Société, tels que, sans être exhaustif : dénominations sociales, noms
commerciaux, enseignes, noms de domaine, dessins ou modèles, etc.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles figurent dans la
Politique de confidentialité disponible sur le Site.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans
tenir compte de la réglementation applicable en cas de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de
l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les juridictions
compétentes seront celles telles que désignées dans le Code de procédure civile.
12. LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères,
seule la version française fera foi en cas de litige.
13. CONTACT
La Société peut être contactée à tout moment, par courriel à l'adresse électronique
suivante : contact@ecg-pereire-assurances.com.
La Société peut être contactée par courrier à l’adresse postale suivante : 122
Boulevard Pereire, 75017, Paris.
La Société peut également être contactée par téléphone au numéro suivant : +33(0)
1 70 70 24 24.
