LE BONUS / MALUS ASSURANCE AUTO

Afin de prévenir les accidents, le Code des Assurances a mis en place les règles du bonus/malus. Le but est d'augmenter la cotisation des mauvais conducteurs et de baisser celle des bons conducteurs.

Comment fonctionne le bonus malus ?

Les bonus et malus ne sont plus calculés en pourcentage, mais selon un coefficient qui reflète vos antécédents. Ce coefficient est de 1 au départ lorsque vous acquittez la prime de référence (sans réduction ni majoration).

Pour déterminer le montant de votre cotisation, il faut multiplier le tarif de référence par ce coefficient.

Réduction (bonus)

La réduction (bonus) par année sans accident est de 5%, appliquée à votre coefficient, celui-ci étant alors arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

Pour obtenir son coefficient de bonus-malus, il faut ainsi multiplier son ancien coefficient par 0,95.

Exemple : après la première période annuelle, le coefficient est de 1 - 5% = 0,95; après la deuxième période annuelle, le coefficient est de 0,95 - 5% = 0,9025 arrêté et arrondi à 0,90.

Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50, ce qui correspond à une réduction de 50% de la prime de référence. Il faut treize ans sans accident pour atteindre le bonus maximal.

Majoration (malus)

Chaque accident dont vous êtes responsable donne lieu à une majoration de 25 % de votre coefficient. Toutefois, cette majoration est réduite de moitié (12,5 %) si votre responsabilité n'est que partiellement engagée. Le coefficient obtenu est arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut.

Pour obtenir son coefficient de bonus-malus, il faut ainsi multiplier son ancien coefficient par 1,25 (ou 1,125 en cas de sinistre partiellement responsable).

Exemple : pendant la première période annuelle, vous avez un accident dont vous êtes responsable, votre coefficient sera de 1 + 25 % = 1,25 ; si vous avez un deuxième accident, votre coefficient sera de 1,25 + 25 %, soit 1,5625 arrêté et arrondi à 1,56.

En aucun cas, le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50.

NB : lorsque le contrat garantit un véhicule utilisé pour un usage "tournées" ou "tous déplacements" (VRP, taxis, médecins en tournée, etc..), la réduction est de 7% par année sans accident, et la majoration est de 20% par accident.

Voici, de manière simplifiée, la façon de calculer la prime :

R1	Le montant de la prime à acquitter est égale à : P = PB x C où: PB est la prime de base qui dépend du véhicule assuré. C est le coefficient de Réduction/Majoration lié au conducteur. Lors d'une première souscription : C=1
R2	BONUS Si le conducteur n'a déclaré aucun sinistre durant l'année, C est diminué de 5% l'année suivante : c'est la situation de bonus.
R3	MALUS Pour chaque accident dont la responsabilité incombe entièrement au conducteur, C est augmenté de 25% l'année suivante : c'est la situation de malus.
R4	Si le calcul du coefficient C conduit à un résultat inférieur à 0,5 alors C=0,5.

Remarques:

Le coefficient C est évalué au 1er janvier de chaque année en tenant compte des accidents déclarés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année précédente. Ce coefficient est conservé toute l'année et est appelé coefficient de l'année en cours.

La prime d'assurance est payable le 31 janvier de chaque année et est calculée à partir du coefficient C de l'année en cours.

QUELS ACCIDENTS DONNENT LIEU À MALUS ?

Seuls les accidents responsables donnent lieu à malus. C'est à dire que si la cause de l'accident est un cas de force majeur, ou si l'accident est entièrement imputable à un tiers ou à la victime, vous n'aurez pas de malus.

Par ailleurs, lorsque le véhicule est endommagé par un tiers non identifié alors qu'il est en stationnement, sans que votre responsabilité ne soit engagée, aucun malus ne peut être appliqué.

Le malus est attaché au contrat d'assurance. Ainsi, si vous causez un accident avec un véhicule assuré par un tiers (par exemple une voiture que l'on vous a prêtée), vous ne supporterez pas le malus.

À l'inverse, tous les accidents dans lesquels la responsabilité de votre véhicule est retenue augmenteront votre malus, quelque soit le conducteur. La seule exception est l'hypothèse où le conducteur est une personne qui n'habite pas habituellement à votre foyer et qui a conduit votre véhicule à votre insu et à l'insu des conducteurs habituels du véhicule. Ainsi, si vous prêtez votre véhicule à une personne qui cause un accident avec, le malus vous sera imputé.

LE RELEVÉ D'INFORMATION ?

En cas de changement d'assureur, votre coefficient de bonusmalus sera calculé à partir d'un relevé d'information. À défaut de vous délivrer un relevé d'information à chaque échéance annuelle du contrat, votre assureur devra vous fournir ce document à la résiliation du contrat, ou à tout moment si vous le lui demandez.

Contenu du relevé d'information

Il doit comporter les indications suivantes :

• Date de souscription du contrat ;
• Numéro d'immatriculation du véhicule ;
• Nom, prénoms, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
• Nombre des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'information, ainsi que leur nature, date, conducteur responsable et part de responsabilité retenue;
• Coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle;
• Date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

QUELQUES SITUATIONS PARTICULIÈRE ?

En cas de changement de véhicule ou achat d'un véhicule supplémentaire

Si vous remplacez votre véhicule ou si vous achetez un véhicule supplémentaire, la prime d'assurance est soumise au coefficient de bonus-malus du premier véhicule, à la condition que le conducteur ou les conducteurs désignés aux conditions particulières restent les mêmes (cette condition ne s'applique pas si le nombre de conducteurs diminue).

Ensuite, l'évolution du bonus-malus de chacun des véhicules se fera de manière indépendante: un malus infligé à une voiture ne sera pas appliqué à l'autre.

En cas d'interruption ou de suspension du contrat

Si le contrat est interrompu ou suspendu pour quelque cause que ce soit, le taux de réduction ou de majoration appliqué à l'échéance précédente vous reste acquis.

Toutefois, si l'interruption ou la suspension est supérieure à trois mois, aucune réduction (bonus) ne peut vous être appliquée. Par contre, les majorations éventuelles (malus) vous seront comptées.

En cas de changement d'assureur

Si vous changez d'assureur, le coefficient de réduction-majoration reste acquis. Vous devrez fournir au nouvel assureur le relevé d'information délivré par l'assureur précédent. Votre coefficient sera calculé à partir des indications figurant sur ce relevé d'information et de vos déclarations complémentaires.